Communication syndicale

Pour l'école de la confiance

Adhésion au dispositif

Mise à jour : 30 mars 2017

Les technologies de l’information et de la communication sont composées de la mise à disposition des organisations syndicales d’au moins une adresse de messagerie électronique aux coordonnées de l’organisation syndicale, d’une page d’information syndicale qui lui est spécifiquement réservée, accessible à l’ensemble des personnels sur le site intranet ou à défaut sur le site internet des différents services et établissements publics, ainsi que de la mise à disposition de listes de diffusion.

 Mise en œuvre au niveau académique

Chaque organisation syndicale doit se signaler auprès du secrétariat général de l’académie d’Amiens pour bénéficier de l’accès aux technologies de l’information et de la communication, en adressant l’annexe 2 - Désignation des interlocuteurs référents des OS à ce.rectorat ac-amiens.fr.

La configuration d’une boîte de messagerie et l’attribution d’une adresse de messagerie électronique syndicale se conforment aux prescriptions décrites à l’annexe 1 - Description des modalités de mise en œuvre sur le plan national de la circulaire n° 2016-074 du 13-5-2016.

Les interlocuteurs référents syndicaux en charge de la communication syndicale, qui ont préalablement déposé leur adresse de messagerie personnelle ou professionnelle, s’engagent à respecter les procédures informatiques sécurisées permettant d’accéder à la messagerie d’envoi et à veiller à la stricte confidentialité des informations nominatives. Cet engagement s’accompagne du respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, en garantissant à l’ensemble des agents l’anonymat des autres destinataires.

Les listes ne comportent, comme celles constituées au niveau national, que les éléments mentionnés par l’article 10 - 2e alinéa de la décision ministérielle, sans les disciplines, ni les fonctions :

  • Enseignement public : avec le classement par CCP pour les personnels non titulaires, ainsi qu’une rubrique spécifique pour l’identification des contractuels de droit privé ;
  • Enseignement privé : avec la qualité du type d’engagement des personnels enseignants.

 Page d’information syndicale

Au niveau académique, la page d’information accordée à chaque fédération ou organisation syndicale non affiliée, doit être accessible à l’ensemble des personnels après authentification.

Chaque organisation syndicale peut décider de mettre à jour régulièrement le contenu de sa page d’information en ajoutant, éventuellement, des liens hypertextes.

Afin que soient respectées les règles d’utilisation et les principes éditoriaux et graphiques du site sur lequel ces pages d’information sont hébergées, une formation est proposée aux interlocuteurs référents syndicaux désignés par leur organisation syndicale qui s’engageront à les respecter.

Aucune collecte de données à des fins de mesure d’audience sur les pages d’information syndicale, autre que le suivi technique pour le bon fonctionnement des serveurs, ne sera effectuée, ni aucune identification des agents qui accèdent à celles-ci.